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Siège social : 289 rue Garibaldi – 69007 Lyon (France)
Numéro de SIRET : RCS Lyon 442 957 544 00020

Directeur de publication du site : Edward d’Etat – Président
Chargée d’exploitation : Sébastien Brunelle

Ce site a été créé par : acti, agence digitale basée à Lyon, Paris, Bordeaux et Toulouse.
Ce site est maintenu et hébergé dans un green data center par : acti

Droits de propriété intellectuelle

acti avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

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• b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
• c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de acti ou de tiers ayant autorisé acti à les exploiter.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de acti, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont acti est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par acti.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de acti ou de tiers ayant autorisé acti à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux produits
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, acti peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Pratiques en matière de respect de la vie privée

La consultation du site agence-naga.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

La société acti s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet agence-naga.fr sont destinées à l’usage de la société acti. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.

Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.agence-naga.fr afin de collecter les données d’un visiteur :

1 : Objectifs
Le recueil des données sur le site www.agence-naga.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects, clients et candidats d’acti. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.

2 : Pertinence des données
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de acti, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.agence-naga.fr relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.agence-naga.fr. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifique. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

4 : Conservation des données
Les données recueillies sur le site www.agence-naga.fr sont conservées pour une durée de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.agence-naga.fr sont conservées pour une durée  de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont supprimées.

5 : Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de acti : 289 rue Garibaldi – 69007 Lyon – Téléphone : 04 37 37 25 10.

Le responsable du fichier, Mr Laurent Constantin, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification

6 :  Sécurité des données et traitements (art.32 du RGPD)
Les données recueillies sur le site www.agence-naga.fr et les traitements associés, sont hébergées par la société acti. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société acti et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site www.agence-naga.fr, via un identifiant personnel et unique à la plateforme Agence Naga.

7 : Atteinte aux données et communication sous 72h (art.33 et art.34 du RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, acti et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

Sécurité

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La mise en place d’un lien hypertexte vers le site agence-naga.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de acti. Néanmoins, acti doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

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Droit applicable
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Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon. acti se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

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Mise à jour
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Comment savoir si je reçois un « cookie » ?
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Dois-je activer l’alerte ?
C’est à vous de décider. Si vous la désactiver vous ne recevrez plus de messages d’alerte.

À quoi servent les « cookies » d’une façon générale ?

Les « cookies » ont 3 fonctions :

• La première est de  » maintenir l’état d’une application « . Cela signifie que chaque fois que vous revenez dans un site, vous commencez là où vous l’aviez quitté la fois précédente.
• La seconde fonction est de suivre votre trajet dans le site. Le « cookie » enregistre votre parcours dans le site ou les pages les plus fréquentées. Cela permet aux responsables du site de l’optimiser en fonction des centres d’intérêts des visiteurs. On pourrait penser que la connaissance de votre parcours – le fournisseur peut dresser un profil de vos habitudes particulières – est une intrusion malvenue dans votre vie privée. Cependant, n’oubliez pas qu’aucune donnée personnelle identifiable n’est enregistrée dans un cookie.
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Quel est l’usage des « cookies » sur ce site ?
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Dois-je supprimer les « cookies » ?
Encore une fois, c’est à vous de décider. Si vous pensez que les « cookies » sont une intrusion dans votre vie privée, supprimez-les. Cependant nous ne le recommandons pas. Cela diminuera la facilité d’accès à des informations utiles et personnalisées lors de visites ultérieures.

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